Sauxillanges entre Cézallier et Forez

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Comptes-rendus des conseils municipaux

2017

Compte-rendu du Conseil municipal

du 21 septembre

Vincent Challet a réuni les conseillers pour évoquer les sujets d’actualité comme la suppression des contrats aidés décidée par l’Etat. De nombreuses communes se sont insurgées contre cette décision qui non seulement met leurs finances en péril, mais qui en plus plonge la plupart des bénéficiaires d’un CAE ou d’un CUI dans le désarroi. Assurer des services périscolaires sans ces aides revient très cher et il faudra faire des choix en matière de budget, au détriment de l’investissement. Une délibération est prise à l’unanimité pour demander la prise en charge à titre dérogatoire d’au moins un contrat aidé affecté aux écoles.

Un autre sujet brûlant qui a fait débat concerne la volonté de l’Agglo Pays d’Issoire (API) de rétrocéder à la commune un bâtiment acquis par l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Sauxillanges (CCPS). Cet ensemble immobilier situé place Saint-Martin est bien connu des Sauxillangeois pour son emplacement qui en fait un goulet d’étranglement pour la circulation routière et un danger pour les piétons. Son acquisition n’est pas un acte irréfléchi, bien au contraire, mais le fruit de l’étude réalisée par la Mécanique du Bourg dans le cadre de la requalification du centre-bourg. La réfection de la RD 996 en traverse de Sauxillanges, de la Croix-du-Salut jusqu’à la zone des Champs-Rouges, en ressort comme une priorité dont les acquisitions foncières sont la pierre angulaire. La compétence "logements sociaux" appartenait à la Communauté de Communes du Pays de Sauxillanges, ce qui explique qu’elle ait acheté le bâtiment dans le but d’aménager les lieux, par ailleurs assez vastes, en y créant des appartements dans une partie tout en faisant en sorte de sécuriser la circulation. La coopération entre la CCPS et la municipalité permettait de répartir les rôles : l’une s’occupait de trouver des fonds pour les logements et l’autre pour aménager l’espace public. Cela convenait à tous et autorisait les petites communes de la CCPS à accueillir de nouveaux habitants tout en pouvant mener des travaux plus à leur portée. Depuis l’intégration de la CCPS dans l’API, la compétence "logements sociaux" a été abandonnée, ce qui ne va pas sans poser problème. Sauxillanges a déjà établi des contacts avec un bailleur social et étudie toutes les pistes de financements possibles, mais le rachat de cette bâtisse pèserait trop lourd sur le budget pour envisager sereinement de donner une suite prochaine aux travaux en traverse. Le territoire de l’API, dont nous faisons partie, a récemment révisé son SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et s’enorgueilli d’avoir signé un Contrat de Ruralité avec l’Etat. Le premier parle de revaloriser le patrimoine existant et les centres-bourgs, le second de revitalisation de ces mêmes centres-bourgs, d’où l’interrogation des conseillers : à quoi servent ces documents si on n’arrive-t-on pas à faire à 90 communes ce qui s’envisageait sans problème à 17 ? Pour le moment, le Conseil réserve sa réponse quant à l’achat du bâtiment.
Avis réservé lui aussi sur le transfert des charges entre Sauxillanges et l’API. Celle-ci assumant l’adhésion jusqu’alors communale au SIAMU (l’école de musique), le montant de cette cotisation (6 181 €) est retenu sur la dotation de la commune, ce qui paraît normal. Les élus sont néanmoins inquiets sur l’avenir de l’éducation musicale au niveau local et souhaitent avoir des assurances sur la pérennité et la qualité du service tel qu’il est actuellement rendu par le SIAMU.
Heureusement, le projet de réfection de la cantine scolaire fait moins débat, tous s’accordant sur le fait qu’il devient urgent de réhabiliter les lieux. Réfectoire trop bruyant, équipement en bout de course… un architecte est retenu pour travailler avec les agents et les élus pour moderniser la cuisine, améliorer l’acoustique de la salle, etc. Une délibération est prise pour demander des aides à l’Etat et à la Région.
La délibération qui suit concerne la rénovation du réseau d’éclairage public, notamment le remplacement des dernières lampes réputées énergivores. Bien qu’inscrits depuis quelque temps au budget d’investissement, ces travaux avaient été reportés dans l’espoir de meilleurs financements obtenus grâce à la l’opération Territoire à Energie Positive & Croissance Verte (TEPCV). L’attente fut fructueuse car les aides du Syndicat Intercommunal d’Electrification & de Gaz (SIEG) cumulées à la TEPCV arrivent à 75%, ce qui, pour la commune, fait le point lumineux à 140 € en moyenne, soit 3 755 € pour les 27 à remplacer.
Le SIEG est l’objet d’une deuxième délibération : 520 € de part communal pour la pose de fourreaux en vue d’enfouissement futur du réseau électrique le long du pont de Riboulet, actuellement en travaux. Considérant qu’il est opportun d’anticiper ce genre d’opération, le Conseil accepte.
Plus compliqué, le projet de salle sport-santé porté par la commune et diverses associations. La conception de ce bâtiment est prévu en matériaux naturels (bois, paille, chaux…) en partie sous la forme de chantier participatif. Son aspect innovant permet d’envisager des aides conséquentes, en autres, de la part de l’Europe. Le conseil délibère pour lancer un appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre, indispensable pour le montage des dossiers de demandes de subventions.
Suite au diagnostic de la station d’assainissement et des réseaux, il convient dans un premier temps de refaire complètement le poste de relevage, obsolète, poreux et difficile à entretenir. Il s’agit aussi de remplacer la conduite de la rue du Stade, grande pourvoyeuse d’eaux claires parasites, ce qui perturbe le bon fonctionnement de la station. Maintenant que le cabinet d’étude a rendu sa copie, le Conseil doit délibérer pour lancer la consultation des entreprises et demander les subventions auprès de l’Agence de l’Eau et le Conseil départemental. Cette première tranche de réhabilitation est estimée à 173 000 € HT et est subventionable à hauteur de 80%.

Comme à l’accoutumé, la séance est levée après avoir épuisé les questions et informations diverses : randonnée Alternatidôme & signature du pacte de transition énergétique, inauguration du sentier de Claire (Sauxillanges / Usson à pied), ouverture du magasin citoyen, création d’un club de boxe française…

Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 

Le premier conseil municipal de l’été a débuté par une délibération portant sur des décisions modificatives purement comptables, des changements de chapitre équilibrés en dépenses et en recettes ne modifiant en rien le budget primitif, mais nécessaires pour que chaque chiffre soit à la bonne place.
A été également adopté le règlement de l’indemnité de service attribuée au nouveau Comptable du Trésor, Laurent Rouzaud, qui a pris ses fonctions au 1er janvier 2017.
Une subvention exceptionnelle sera versée au club de basket pour l’aider à financer le nouveau panneau d’affichage, l’ancien ne correspondant plus aux nouvelles règles dictées par la Fédération.
La compétence "animation musicale " étant désormais celle de l’Agglo Pays d’Issoire, la cotisation de Sauxillanges au Syndicat Intercommunal d’Animation Musicale n’avait pas été prévue au budget 2017. C’était sans compter sur le fait que contrairement aux autres syndicats, la cotisation 2016 n’est arrivée en mairie qu’en début d’année et qu’elle est donc due par la commune. Une délibération est prise afin de valider le paiement.
Le maire rappelle au Conseil qu’environ la moitié du prix des repas servis à la cantine est assumé par la commune et qu’il convient de relever les tarifs pour ne pas puiser davantage dans le budget. Les tickets passeront donc de 3.75 à 3.80 € pour les permanents et de 4.30 à 4.35 € pour les occasionnels.
Le réseau d’assainissement collectif demande des travaux conséquents, notamment sur le poste de relevage et sur une partie du collecteur génératrice d’une grande quantité d’eaux claire parasite. Un appel d’offre portant sur le choix d’un bureau d’étude a été lancé par la SIVOM et il appartient aux conseillers de valider le candidat retenu, à savoir le cabinet SAFEGE pour un montant de 6 912.50 € HT. Sa mission est l’établissement du projet, la direction et le contrôle des travaux, leur réception… Le chantier est quant à lui prévu prévus en 2018.
Vincent Challet expose ensuite que si la mise en conformité du réseau d’éclairage public n’a pas encore commencé, c’est dans le but de bénéficier d’aides supplémentaires, notamment celle induite par le fait d’être sur un Territoire à Energie Positive & Croissante Verte (TEPCV). Le devis recalculé avec ces nouvelles données fait état d’un fonds de concours de 10 554 € versé par Sauxillanges au Syndicat d’Electrification. Une fois les travaux réalisés, une réflexion sur la réduction de l’éclairage public sera menée avec les Sauxillangeois.
Un règlement intérieur du personnel a été élaboré voici trois mois mais son approbation par le Conseil municipal passait par celle préalable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique. C’est désormais chose faite et son application sera effective au 1er juillet.
Pour faire face à la demande grandissante d’espaces sportifs, la commune a un projet de réalisation d’une salle "sport-santé-motricité" faite en partie en auto construction avec les membres des clubs intéressés. Ce bâtiment doit aussi servir d’exemple et s’inscrire dans une politique écologique et de développement durable. Des réunions entre les divers partenaires sont engagées afin de trouver des fonds et des méthodes de travail innovantes mais pérennes.
L’acquisition d’un bâtiment du centre bourg est aussi à l’ordre du jour. Son emplacement est suffisamment intéressant pour que le Conseil demande à l’Etablissement Public Foncier de négocier avec les propriétaires avant de statuer définitivement sur la transaction.
L’avenir du camping passe par des investissements indispensables pour son développement. Un cabinet d’étude local a déjà réalisé un diagnostic des installations et de l’offre de service avant d’évaluer le coût des travaux à prévoir ainsi que la part qui incombe au délégataire. Le maire précise qu’une rencontre avec le cabinet d’étude est programmée dans la semaine, rencontre qui doit préciser les suites à donner à la mission (négociations, devis, recherche de subventions…). Conscients de l’importance du camping pour la vie locale, les conseillers se prononcent pour la poursuite du projet de réhabilitation de la structure, dans la mesure des capacités financières de la commune et de l’engagement du gestionnaire.
Vincent Challet clôt cette session en informant les membres du conseil que le décret traitant des rythmes scolaires n’étant pas encore paru, les temps d’activités périscolaires seront reconduits en l’état à la rentrée 2017, d’autant plus que changer cette organisation sans prendre le temps de la réflexion serait une erreur. Il évoque ensuite l’idée d’une journée "convivialité & accueil" qui est en train de faire son chemin pour succéder au forum des associations. Il s’agirait d’y associer les commerçants, la gastronomie et la découverte du patrimoine, la date du 23 septembre est d’ores et déjà retenue ; affaire à suivre… La dernière info concerne la tenue d’un nouveau conseil municipal le 30 juin, date imposée par la loi pour désigner les grands électeurs qui choisiront les futurs sénateurs.

Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril

Peu de sujets à aborder lors de cette séance du Conseil municipal si ce n’est le plus gros de l’année, le vote des budgets. Après l’approbation des comptes administratifs, Vincent Challet présente et commente les différents budgets à l’assemblée. Il commence avec la caisse des écoles en équilibre à 20 000 €, ce qui comprend une dotation de 47 € par élève, les frais de télécommunications, le transport et les entrées à la piscine... Vient la cantine pour laquelle il est prévu 44 000 € de vente de repas et 33 000 € de participation communale pour tendre aux 77 000 € de fonctionnement (l’investissement est à charge de la commune, comme pour les écoles). Le plus important après le budget communal est celui de l’assainissement collectif. La section de fonctionnement est relativement stable en passant de 76 000 à 80 000 € (avec une taxe d’assainissement inchangée) alors que celle de l’investissement varie au fil des travaux engagés, passant par exemple de 218 000 € en 2016 à 117 800 € en 2017 et qui sera de nouveau revue à la hausse en 2018 pour la réhabilitation de poste de relevage et la reprise d’une partie défectueuse du réseau. Pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, les taux des trois principales taxes (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) sont relevés de 1%, ce qui permet d’équilibrer la section de fonctionnement du budget communal à 997 500 € (+ 2.58%) et de dégager un excédent dédié à l’autofinancement de travaux. L’investissement est quant à lui en baisse, passant de 1 197 100 € à 1 078 501 € (- 10%) mais, tout comme pour l’assainissement, c’est là aussi en fonction des travaux engagés. 
Les budgets adoptés à l’unanimité, le Maire explique ensuite qu’il serait judicieux de monter un dossier de demande de subventions auprès des Conseils départementaux et régionaux pour le réaménagement du camping dont les installations commencent à être relativement dégradées. Les conseillers donnent leur accord.
L’avenir du Syndicat d’Initiative est de nouveau évoqué car, selon la loi, l’intégration de la communauté de communes du Pays de Sauxillanges au sein de l’agglomération du Pays d’Issoire(API) engendre sa disparition en tant que prestataire dans sa mission d’accueil touristique. L’API propose de remplacer ce service par l’embauche à mi-temps d’un(e) agent qui serait hébergé dans les locaux de l’ex communauté de communes et qui ferait aussi bien l’accueil des touristes que celui des usagers des services publics. N’ayant plus de compétences en la matière, le Conseil municipal est bien obligé d’accepter cette offre malgré la perte d’amplitude des horaires d’ouverture.
Pour clore la séance, Brigitte Cosnier rapporte les dernières actions du comité de défense des usagers de la Poste. La prochaine sera intercommunale, un spectacle humoristique ambulant sur l’agonie du service public sera donné dans les principales villes concernées par la fermeture partielle de leur agence, soit Blanzat, Saint-Dier d’Auvergne, Cunlhat, Veyre-Monton et Sauxillanges. Ce sera le samedi 13 mai et le passage dans notre commune aura lieu aux alentours de midi. Plus les usagers seront nombreux à soutenir cette opération, plus la direction de la Poste sera obligée de les écouter plutôt que de les ignorer comme elle sait si bien le faire. 

 

Compte rendu du conseil municipal du 2 mars 

Les premières délibérations de l’année portaient sur des questions purement administratives comme le renouvellement du bail de trois ans du bâtiment de la gendarmerie avec l’Etat ou la contractualisation d’un prêt pour financer les travaux de réfection du même bâtiment. Pour cet emprunt de 300 000 €, seules deux banques sur les trois pressenties ont fait une offre. Le Crédit Agricole est le mieux placé avec une proposition de taux de 1.40 % avec des annuités dégressives sur 15 ans. Le Conseil a délibéré pour autoriser le maire à poursuivre les négociations et à signer les documents afférents. 
Il s’agissait ensuite d’adopter le rapport annuel sur le service d’assainissement collectif qui reprend les frais de fonctionnement, les travaux et projets de l’année écoulée. La partie la plus importante est la réalisation du diagnostic des réseaux et de la station d’épuration et les conclusions qui en découlent. Les travaux à entreprendre se chiffrent, en gros, à 400 000 € HT. Une hiérarchisation tenant compte de l’urgence a été établie : reprise du réseau de la rue du Stade /rue de la Filature, générateur de plus de 50 m3 / jour d’eau parasite sur les 84 m3 relevés sur l’ensemble, et réfection complète du poste de relevage des Prairies. Le tout est évalué à 175 000 €, une délibération a été prise afin de confier la maîtrise d’ouvrage au SIVOM de la région d’Issoire qui se chargera comme d’habitude du montage du dossier et du suivi de chantier (probablement courant 2018).
La loi sur l’eau impose, entre autre, d’assurer la continuité écologique des cours d’eau, ce qui pour le bief de Sauxillanges, oblige à se pencher sur l’obstacle que représente la cascade. Plusieurs solutions ont été déjà évoquées comme l’arasement du barrage, le creusement d’un canal parallèle ou la construction d’une passe à poissons. Pour approfondir la réflexion, il faudra faire appel à un bureau d’étude spécialisé dans ce domaine, ce qui permettra d’aller à la pêche aux subventions auprès du Conseil départemental et surtout de l’Agence de l’Eau (60 %). Le Conseil délibère donc dans ce sens.
Les agents communaux doivent désormais être évalués chaque année, non plus sur une simple note, mais sur la base d’un entretien professionnel avec leur supérieur hiérarchique. Les conseillers sont tenus d’approuver les critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents est appréciée. Les propositions présentées par le maire sont entérinées à l’unanimité.
Vincent Challet s’applique ensuite à résumer l’étude menée sur le développement du camping des Prairies. Trois grands axes : un positionnement comme "camping nature" avec des services conséquents, une gamme d’offres locatives originales, une démarche marketing accrue et diversifiée. Cela demande un gros effort financier mais qui est subventionable à hauteur d’environ 70 % par des organismes compétents en matière de tourisme. Il est proposé de demander au cabinet Alliances de venir décrypter son rapport devant les conseillers avant d’envisager le montage de l’opération et les suites à donner.
La commune est déjà fortement engagée dans un processus d’entretien des espaces publics exempt de produits phytosanitaires ainsi que sur des démarches de fleurissement, de jardin partagé, etc. De ce fait, il est possible d’adhérer gratuitement à un collectif appelé ALTERNATI DÔME, qui promeut ce genre d’opérations et les initiatives en faveur de l’écologie. Dans la même veine, quelques apiculteurs locaux ont soumis l’idée de postuler pour que Sauxillanges soit labellisée APIcité® ; l’objectif de ce label accordé par l’Union Nationale de l’Apiculture Française est de valoriser les politiques locales en matière de protection des pollinisateurs. Au-delà de la récompense officielle, il doit inciter à la poursuite d’une stratégie municipale cohérente en faveur des abeilles domestiques, des pollinisateurs sauvages et de la biodiversité ainsi qu’une meilleure qualité de vie envers les citoyens. Le Conseil approuve pleinement cette démarche, d’autant plus qu’une opération de fleurissement des pieds de mur dans les rues du bourg sera initiée courant avril.
Sommée de rembourser les 150 000 € de dédommagement versés par le Fonds de garantie aux victimes à un de ses agents blessé pendant ses heures de travail, la commune d’Olloix a fait les choux gras de la presse en début d’année. Avec 330 habitants, il est évident qu’une telle dette ne peut être acquittée sans compromettre l’avenir du village. Un appel à la solidarité a été lancé par l’association des maires ruraux aux communes du Puy-de-Dôme, appel entendu par le Conseil qui délibère pour participer à hauteur de 250 € (0.20 €/habitant).
Une subvention de 50 % sera sollicitée auprès du Conseil départemental pour l’installation de radars pédagogique dans le bourg. Le Service des Routes s’assurera de la faisabilité avant de donner ou non son aval.

 

La séance est levée après avoir débattu des questions diverses et établi le planning de la tenue du bureau de vote pour les élections à venir.

 

2016

Compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre

 

Le conseil s’est réuni pour la dernière séance de l’année essentiellement pour désigner ses deux délégués au sein de l’agglo du Pays d’Issoire parmi les cinq qui siègent actuellement à la communauté de communes du Pays de Sauxillanges. (C’est un des éléments contestés de la loi sur la fusion de communauté de communes qui ne tient aucun compte du choix des électeurs du scrutin de 2014 qui avaient alors élu les délégués en même temps que les conseillers municipaux.) Ce sont Vincent Challet et Michel Espeil qui siègeront au sein du conseil communautaire dont la première séance est fixée au 9 janvier prochain pour l’élection du président et des vice-présidents. Le maire en profite pour faire un résumé de la situation de la fusion et des changements que cela implique : départ à Issoire d’agents du Pays de Sauxillanges, réorganisation de services, maintien du relais d’assistantes maternelles, du centre de loisirs et du portage de repas dans les locaux sauxillangeois, disparition du Syndicat d’Initiative sous sa forme actuelle…
Il s’agissait ensuite de définir le programme 2017de travaux à soumettre au Département dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal. Les travaux de voirie seront encore la priorité, en souhaitant toutefois faire passer aussi de petits dossiers concernant les bâtiments communaux.
Une convention doit être passée avec SUEZ pour l’entretien obligatoire des poteaux d’incendie. Etant concessionnaire du réseau d’eau potable, cette société est la seule à pouvoir intervenir dessus en cas, par exemple, de nécessité de changer une vanne de coupure défaillante, et est donc retenue pour la somme de 1 864 € HT /an pour les 27 poteaux que compte la commune.
Le camping étant désormais sous délégation de service public, il convient de délibérer pour en supprimer la régie municipale, c’est donc chose faite.
Une étude sur la création d’un ouvrage assurant la libre circulation des sédiments et des poissons au niveau de la cascade de l’Eau-Mère devrait être entreprise sous peu mais, d’après le technicien du contrat rivière, les dernières données collectées donnent à penser que certains critères doivent être confirmés avant de pouvoir calculer et dimensionner le dispositif adéquat. Le Conseil réserve sa décision en attendant d’avoir tous les éléments en sa possession.
Après cela, le maire aborde un point important : comment assurer la pérennité de l’étude centre-bourg menée par nos mécaniciennes de la Mécanique du Bourg ? En effet, pour ne parler que des diverses actions instaurées comme les soupes en commun ou les ateliers bricolage, il semble nécessaire de les conforter avec un coordinateur qui travaillerait en lien avec une commission d’élus et de techniciens. Il (elle) aurait aussi la tâche d’aider à l’organisation des journées européennes des métiers d’art qui auront lieu à Sauxillanges du 31 mars au 2 avril. Le Conseil est d’accord pour recruter une personne en emploi aidé. Quant au rendu complet de l’étude (diagnostic, état des lieux, projets et orientations), il donnera lieu à une réunion publique ainsi qu’à une autre pour les institutions partenaires, les 3 et 4 février prochain.
En coopération avec des représentants des agents communaux, quelques élus se sont penchés sur l’élaboration d’un règlement du personnel. Le maire propose aux conseillers de le consulter et éventuellement de l’amender avant le soumettre au centre de gestion pour approbation.
Une proposition d’achat de terrain a été faite à la commune ; estimant que cette parcelle pouvait permettre l’aménagement d’un chemin piétonnier sécurisé, le Conseil décide de saisir l’Etablissement Public Foncier pour négocier avec le vendeur.
Les bénévoles de la bibliothèque ont demandé s’il était possible que la commune adhère à l’Association des Bibliothécaires du Livradois-Forez (ABLF). Cela permettrai d’initier de nouvelles actions, de bénéficier de fonds thématiques, de formations, etc. Considérant qu’il s’agit d’une cotisation annuelle (125 €) qui n’engage pas sur le long terme, les conseillers sont d’accord.
Un point sur le collectif "Touche pas à ma Poste" : devant le manque de considération des responsables régionaux, une manifestation commune (avec Cunlhat, Blanzat…) est prévue le samedi 14 janvier à 10h30 devant la poste Saint-Eloy de Clermont-Ferrand, rendez-vous est pris avec la Préfète et le directeur régional. Les personnes qui veulent se joindre aux membres du collectif peuvent s’inscrire en mairie (pour covoiturer ou affréter un bus si besoin). Une réunion publique se tiendra préalablement le vendredi 6 janvier à 20h30 à la salle des fêtes de Sauxillanges.

Pour finir, la date des vœux du conseil municipal est arrêtée au dimanche 15 janvier à 10h45 à la salle des fêtes. Tous les Sauxillangeois seront les bienvenus.l

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre

 

Le conseil s’est réuni pour débattre de sujets aussi divers que variés dont l’augmentation ou non de l’ex TLE (Taxe Locale d’Equipement) désormais appelée, sans que cela ne change grand-chose, Taxe d’Aménagement. Mis à part certaines exonérations définies selon la destination des bâtiments, cette taxe s’applique aux constructions neuves et peut varier de 1 à 5 % d’après un calcul établi à partir de différents critères (valeur locative, surface habitable, etc.). Sauxillanges perçoit actuellement un taux de 2 % et les conseillers estiment que vu le coût de la construction, il n’est pas nécessaire d’en rajouter afin de ne pas pénaliser davantage les porteurs de projets.
L’étude menée par la Mécanique du Bourg laisse apparaître des lacunes dans l’actuel Plan Local d’Urbanisme : adopté en 2004, il n’est plus en adéquation avec les évolutions engendrées entre autre par la loi "Grenelle II" et son règlement demande à être affiné par rapport aux recommandations environnementales et aux énergies nouvelles. Une délibération est prise à l’unanimité pour réviser le PLU.
Les électeurs de la section du lieu-dit Ventre ont voté à une large majorité pour la division et la cession d’une parcelle sectionale attenante à cinq propriétés différentes. Le Conseil délibère donc favorablement pour autoriser le maire à signer les actes afférents à cette transaction.
Il convenait aussi de délibérer pour accepter la modification tarifaire de l’assurance "risques statutaires" des agents communaux (remboursements des arrêts de travail) négociée par le Centre de Gestion. Agissant au nom de nombreuses structures, celui-ci a obtenu des tarifs intéressants auxquels nous ne pourrions prétendre seul. Jugeant qu’il n’est donc pas envisageable d’obtenir de meilleures conditions, une délibération est prise pour accepter l’augmentation de 5% de la cotisation qui passe ainsi de 8 à 8.40 % de la masse salariale des agents concernés.
Une proposition de don immobilier a été rejetée après étude approfondie, le Conseil estimant avoir d’autres priorités en matière de gestion et d’investissement immobiliers.
Une délibération de principe a été adoptée à la demande de l’Association des Maires Ruraux afin de souligner auprès de l’Etat le rôle important que les communes exercent dans le fonctionnement des écoles.
Avant de lever la séance, un point est fait par les différents délégués sur les affaires scolaires, la préparation des journées européennes des métiers d’art (les 31 mars, 1er et 2 avril 2017) et l’avenir du SIAMU (école de musique intercommunale) dans la future communauté d’agglomération. L’état d’avancement des travaux de modernisation de la déchetterie est aussi évoqué : les intempéries ont entraîné deux semaines de retard mais le chantier se déroule bien dans l’ensemble, même si le fait d’avoir laissé l’accès au public est quelque peu perturbant, pour les usagers comme pour l’entreprise. La fin des travaux est prévue d’ici début décembre.
Rendez-vous est pris avec la commission des travaux afin d’établir un dossier de subvention adressé au Conseil départemental dans le cadre du Fonds intercommunal d’Intervention. Comme il s’agit d’un programme triennal, il convient de prioriser les travaux pour 2017.
Le point a été fait sur les actions menées pour s’opposer à la décision de fermeture du guichet de la Poste le lundi, notamment la manifestation du 15 octobre qui a eu un succès certain avec environ 150 usagers réunis pour exprimer leur mécontentement. Cependant, devant une direction régionale qui campe fermement sur ses positions, laissant même entendre que les communes qui n’ont plus d’agence ouverte le lundi ne s’en plaignent pas (quid des usagers ?), le collectif n’entend pas baisser les bras et s’est rapproché d’autres villes touchées par cette mesure discriminatoire et unilatérale. Une réunion publique est prévue le vendredi 6 janvier.
En novembre 2015, sur proposition du journal La Montagne, la municipalité avait installé un flux d’informations sur son site
 : tous les articles concernant Sauxillanges défilent dans la colonne de droite de la page d’accueil et sont donc accessibles gratuitement. Estimant que ce genre de service anime le site et est apprécié par les visiteurs internautes, il est décidé de renouveler l’abonnement.
Le Conseil municipal se réunira de nouveau au mois de décembre pour désigner ses représentants au sein de la communauté d’agglomération qui sera effective au 1er janvier 2017.

 

Compte-rendu du conseil municipal du 12 septembre

La rentrée du conseil municipal s’est faite en douceur avec peu de sujets à traiter mais qui ont tout de même leur importance. Le premier concerne la décision d’acquérir un bâtiment de la rue des Fossés pour l’inclure dans le projet de réaménagement de cette traversée de bourg. Son emplacement laisse entrevoir de nombreuses possibilités tant au niveau paysager qu’au niveau de la circulation piétonne et du stationnement automobile. L’ensemble des conseillers est d’accord avec cette décision.
Une autre délibération est elle aussi prise pour une acquisition, mais cette fois par la communauté de communes, car il est question de créer des logements en plus d’améliorer la sécurité des piétons.
L’ouverture des plis pour les travaux de la gendarmerie s’est révélée favorable mais les offres sont actuellement en cours de vérification afin de contrôler qu’elles correspondent bien à ce qui est demandé dans le descriptif. En attendant de finaliser le marché, un bureau de contrôle chargé de la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé a été retenu parmi les quatre propositions reçues. Il s’agit du cabinet Marc Galletti pour un montant de 1 365 € HT.
Le maire expose ensuite qu’il convient de délibérer pour approuver le fait que la future grande communauté de communes adopte, dès le 1er janvier 2017, les statuts de communauté d’agglomération qui serait dans une premier temps appelée "Agglo Pays d’Issoire". Une information sur les différents avantages et inconvénients de cette communauté d’agglomération a été faite auprès des délégués communautaires ; il ressort que les intérêts économiques semblent primer sur tout le reste par rapport à une communauté de communes et que cet argument devrait suffire pour convaincre les élus.
Un bureau d’étude doit être retenu pour monter un dossier concernant l’avenir et le développement du camping. Il servira à obtenir un subventionnement intéressant de la part de diverses institutions pour les futurs investissements nécessaires. Une subvention de 50 % sera sollicitée auprès de Conseil régional.
L’avenir du bureau de poste est toujours suspendu à une décision de restriction des horaires d’ouvertures, ce qui ne satisfait personnes. Une ou plusieurs actions sont envisagées pour interpeler les usagers et surtout les instances dirigeantes de La Poste.
Pour information, les architectes et urbanistes de "La Mécanique du Bourg" seront de retour dans l’ancien garage de la place du Huit Mai du 26 au 30 septembre. Elles viennent avec différents scénarios de réorganisation et d’aménagement qu’elles souhaitent soumettre aux Sauxillangeois. 

Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2016

Le Conseil s’est réuni pour débattre des affaires communales en cours dont le réajustement des tarifs de la cantine qui passeront à la rentrée de 3.70 à 3.75 € pour les permanents et de 4.25 à 4.30 € pour les occasionnels. La taxe d’assainissement est aussi relevée de 1.05 à 1.10 € / m3 dans le but de réduire la participation communale au déficit de fonctionnement.
A propos des temps activités périscolaires (TAP), le maire expose que la commune peut bénéficier d’une aide financière de la CAF à condition d’être considérée comme Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Un dossier de demande d’agrément est en cours d’élaboration et le Conseil donne son aval pour qu’il soit soumis aux services concernés.
Le bilan d’activités de la communauté de communes du Pays de Sauxillanges est présenté et adopté, tout comme le sont les délibérations de demande de fonds de concours auprès des élus communautaires : 37 500 € pour la réhabilitation du gymnase et 40 000 € pour celle de la gendarmerie. Deux aides des plus appréciables qui permettront d’atténuer le montant des emprunts. En revanche, l’arrêté préfectoral portant sur le nouveau périmètre de la future communauté de communes n’est toujours pas approuvé avec treize voix contre et une pour.
Quelques habitants du village de Ventre ont fait part de leur désir d’acquérir une partie d’un terrain sectional qui jouxte leur propriété et vu qu’il n’y a pas de syndicat de section constitué, c’est au Conseil d’appliquer la procédure. Il s’agit organiser un scrutin pour les ayant-droits et selon le résultat de conclure les ventes. Les frais de bornages et de notaire seront entièrement assumés par les acquéreurs.
La dernière délibération fait suite à la volonté de La Poste de fermer l’agence locale le lundi et qui met le marché suivant entre les mains des conseillers :
1ère option : mise en place d’un facteur / guichetier qui assurerait pour partie la distribution du courrier sur le bourg mais aussi la tenue du guichet. Le mode de fonctionnement d’un facteur / guichetier est organisé sur une activité de distribution en matinée et la présence au guichet l’après-midi.
2ème option : fermeture du lundi et horaires quasi à l’identique à ceux actuels. Dans cette formule, le conseiller bancaire ne sera plus présent dans le bureau de poste.
Considérant que la première option, présentée comme idéale, ne correspond en rien à la réalité du terrain ; considérant que le bureau de Sauxillanges a une activité encore importante et qu’il suffit de fermer une journée par semaine pour la faire chuter ; considérant que le lundi est un jour pendant lequel les commerçants ont davantage le temps de faire leurs démarches ; considérant que Sauxillanges a un rôle de bourg centre envers les communes alentours et qu’à ce titre elle se doit de garder ses services publics ouverts, le Conseil se prononce à l’unanimité contre cette réorganisation et demande que le service soit assuré quotidiennement.
A titre informatif, le délégué au SICTOM (collectes des ordures ménagères) fait un exposé sur le l’extension et la modernisation de la déchetterie locale, prévu à la rentrée prochaine. Deux bennes supplémentaires, un local pour les produits "spéciaux", des parapets sécurisés
Les autres informations concernent :
*la résidence des architectes urbanistes de "La mécanique du bourg" qui seront à Sauxillanges la dernière semaine de juin ;
*le projet de revalorisation touristique du patrimoine clunisien avec la création d’un comité scientifique composé d’experts de l’histoire locale chargés de déterminer les principaux axes à mettre en avant ;
*une délégation Marocaine de la province de Tiznit sera accueillie du 11 au 16 juillet dans le cadre d’un projet de coopération avec le parc Livradois-Forez et le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud. Une réunion publique est prévue le mardi 12 juillet à 20h30 à la salle des fêtes de Sauxillanges.

Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016

Le Conseil s’est réuni pour approuver les comptes administratifs 2015 et voter les budgets 2016. Les cinq principaux sont : l’assainissement, la caisse des écoles, la cantine, le camping et la commune, tous présentés avec les recettes et les dépenses en équilibre.
Budgets primitifs 2016 :
Assainissement : 76 000 € en fonctionnement et 218 000 € en investissement. La somme est encore élevée en investissement alors qu’il n’est pas prévu de gros travaux cette année hormis le diagnostic des réseaux et de la station ; c’est dû en partie au raccordement de la Coierie dont les comptes ne sont pas encore soldés, notamment du côté des subventions.
Caisse des écoles : pas d’investissement car celui-ci est supporté par le budget de la commune, le fonctionnement est de 20 000 €.
Cantine : comme pour la caisse des écoles l’investissement est imputé au budget communal, le fonctionnement est voté à 75 100 €, sachant que pour l’équilibrer il faut que la commune verse une subvention de 35 000 €, soit près de la moitié des recettes générées par le prix des repas.
Camping : d’environ 19 000 € réalisés en 2015, le budget prévisionnel passe à 4 060 € en 2016. L’écart s’explique par la reprise en gestion communale qui a induit des frais de personnel importants l’année dernière. En mars 2016 était signée une délégation de service public avec la SAS P & S CONCEPT qui assure désormais la bonne conduite des installations.
Commune : le fonctionnement passe de 945 698 € à 969 872 € soit 2.55 % d’augmentation. En revanche, l’investissement est en légère baisse (- 2.32 %), de 1 255 567 € à 1 197 100 €, mais les chiffres ne sont guère significatifs, certains travaux d’envergure comme la réfection de la gendarmerie n’étant toujours pas commencés, d’autres en cours ou en attente de versement de subvention.

Les taux des taxes d’impositions sont resté les mêmes, à savoir 9.56 % pour la taxe d’habitation, 17.11 % pour foncier bâti et 51 % pour le foncier non bâti. Celle du service d’assainissements collectif est de 1.05 € / m3.

Une réflexion est engagée quant au devenir de l’ancien garage Renault de la place du 8 Mai, lequel est idéalement situé pour accueillir des activités artistiques et touristiques. Une commission comptant des acteurs intéressés par ce projet a commencé à travailler sur le sujet, notamment en allant visiter différents sites clunisiens pour s’inspirer de leur expérience.

Un compte-rendu des activités du SIAMU (Syndicat Intercommunal d’Animation Musicale) est rapporté aux conseillers. Ceux-ci ne peuvent que se réjouir de la reprise en main de cette structure qui est désormais gérée d’une façon plus claire et bien plus performante. Si les prestations restent élevées, elles le sont néanmoins bien moins qu’au sein d’une école de musique communale tout en étant de qualité.

La séance est levée après avoir échangé les traditionnelles informations diverses et variées et les dates à retenir pour les prochaines réunions.

Compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2016

Parmi les délibérations à prendre lors du dernier conseil municipal, il en est une qui concerne les demandes d’aides auprès du Conseil départemental dans le cadre du FIC (Fonds d’Intervention Communal). Il s’agit là d’un programme triennal qui permet aux communes de bénéficier de subventions ajustées selon leur taille et leur situation. Sauxillanges peut prétendre à un taux d’aide de 27 % sur 450 000 € de travaux. Les conseillers décident de programmer des travaux de voirie pour le montant maxi subventionable, des aménagements ou rénovation de bâtiments et de petits patrimoines comme la fontaine de la place du 8 Mai, du matériel pour étoffer les aires de jeux pour enfants… Le tout à programmer entre 2016 et 2018 selon les opportunités, voire les contraintes.
Il fallait aussi approuver la décision de la commission d’appel d’offres à propos des avenants au marché de travaux de rénovation du futur bâtiment consacré, entre autres, aux activités périscolaires. Avec le jeu des plus-values et des moins-values, la facture finale dépasse le marché initial de moins de 4 000 € (soit 2.17 %), écart justifié par des travaux supplémentaires demandés par le maître d’ouvrage : carrelage dans les escaliers, réajustement des persiennes, changement de luminaires… A noter que les salles seront mises à disposition dans les jours qui viennent, une fois les bricoles et les contrôles terminés.
Un prochain chantier d’importance à venir : la mise en œuvre d’un schéma directeur d’orientation et de requalification du centre-bourg. Un titre à rallonge pour un document attendu qui définira une ou plusieurs politiques "urbaines" à mener dans les années qui viennent pour que le bourg de Sauxillanges reste vivant et attractif. Sur les huit cabinets qui ont postulé pour cette étude, trois ont particulièrement retenu l’attention et ont été reçus en mairie pour être auditionnés. La qualité était au rendez-vous et le choix cornélien, néanmoins la commission a fini par retenir un collectif d’architectes, d’urbanistes et autres professionnels appelé l’Association et basé en Ambert. Le planning prévu pour ce travail collectif (les Sauxillangeois et les partenaires institutionnels seront sollicités pour participer) couvre trois saisons, d’avril à décembre. Les responsables de cette étude feront une partie du travail en résidence, avec expos, maquette, plans, croquis… et dans un esprit de concertation et de communication qui est considéré comme une des clefs de la réussite de ce projet.
D’autres délibérations suivent, une pour autoriser le SIEG (Syndicat d’Electricité) à remplacer l’éclairage du gymnase par du matériel plus performant, une seconde avec le même SIEG pour un chantier imprévu mais indispensable concernant la mise aux normes des bornes du terrain de camping.
Les infos : le diagnostic des réseaux d’assainissement du bourg est en cours, celui des systèmes assainissements autonomes devrait attaquer en avril, les usagers en seront averti par un courrier de la Lyonnaise des Eaux. Un point est fait sur les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) en place depuis la rentrée. Le bilan est globalement positif, avec bien sûr des détails à revoir ou des ateliers à adapter selon l’âge des participants. Une délégation c’est rendue en Bourgogne, à Cluny et à Marcigny, pour s’informer sur les diverses formes de promotion du patrimoine clunisien. Cela a permis d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion pour amener les touristes à découvrir le prieuré de Sauxillanges qui est, ne l’oublions pas, un des plus importants de la région.

Compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2016

Le Conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur les sujets suivants :
*après avoir suivi la procédure obligatoire de mise en concurrence, il convient de retenir le futur gérant du camping des Prairies. La commission chargée de négocier avec les candidats propose de retenir la SAS. P & S Concept, la seule à avoir des projets concrets pour assurer un taux de remplissage correct pour les saisons à venir. Le choix est approuvé à l’unanimité ;
*il faut aussi retenir les entreprises chargées de la rénovation du gymnase, les travaux devant être terminés pour la saison 2016/2017, il s’agit de ne plus tarder. Sont prévus le changement des huisseries des issues de secours, la réfection complète de l’éclairage, la modification des supports des panneaux et la pose de panneaux en méthacrylate et surtout un nouveau sol en résine et le traçage des terrains suivant les normes actuelles. L’éclairage relevant du Syndicat d’Electricité (SIEG) et n’ayant pas le montant exact de la prestation, pour l’instant le total des travaux est d’un montant proche de 50 000 € HT ;
*les tarifs de la piscine, inchangés depuis 2002, sont revalorisés comme suit :
 Enfants : 1.80 €, carte de 10 : 12.5 €, carte mensuelle : 22 €
 Adultes : 2.30 €, carte de 10 : 20 €, carte mensuelle : 30 €
*une délibération est également adoptée pour permettre de recruter les intervenants nécessaires aux Temps d’Activités Périscolaires selon les disponibilités et les besoins de chacun.
*le rapport 2015 sur le fonctionnement et les investissements du service d’assainissement collectif a été soumis aux conseillers afin d’être approuvé. Le Maire rappelle que le diagnostic des réseaux et de la station d’épuration, en service depuis 20 ans, va démarrer sous peu et que des résultats de celui-ci dépendront les travaux à entreprendre dans les années qui viennent.
Au chapitre des informations, la sempiternelle réforme territoriale fait encore l’objet de remarques et d’inquiétude de la part des élus. Une série de réunions est programmée au niveau du Pays d’Issoire pour tenter de définir les façons de travailler avec 91autres communes et plus de 130 conseillers ; peut-être qu’à l’issue de ces séances de travail l’avenir apparaîtra plus serein, pour l’instant le doute est toujours permis.
La Poste et ses fermetures intempestives font aussi débat. Les conseillers sont souvent interpellés par les usagers qui trouvent porte close plus souvent qu’à leur tour, notamment les jours de marché. Des courriers ont déjà été adressés aux responsables de l’agence sauxillangeoise, faisant remonter les inquiétudes des élus quant à l’avenir de La Poste locale. A ce jour aucune réponse valable n’a été apportée pour pallier ce problème, à part invoquer le manque de personnel et les impératifs, contestables par ailleurs, qui font que l’agent de Sauxillanges va faire des remplacements à Issoire et que de ce fait on ferme chez nous : autant dire que les clients locaux sont considérés comme négligeables. Un nouveau responsable a pris ses fonctions en début d’année, peut-être apportera-il des solutions ?
Vincent Challet informe le Conseil qu’une 1ère rencontre autour du jardin est prévue le 6 février prochain à la salle des fêtes et, selon la météo, dans le futur jardin participatif.
Une information de dernière minute car toute récente : le site de la commune www.sauxillanges.fr offre désormais l’accès gratuit aux cinquante derniers articles concernant Sauxillanges et parus dans le journal La Montagne.

2015

COMPTE RENDU DU CM du 4 juin 2015

Le Conseil municipal s’est réuni autour de son Maire, Vincent Challet, afin de délibérer sur les sujets en cours. Il s’agissait d’avaliser les tarifs des emplacements du camping, dont la gestion est redevenue communale cette année après la défection du dernier gérant. Comme il était trop tard pour lancer une consultation de délégation de service public, deux responsables, Sébastien Jacquet et Patrick Bruin, ont été recrutés pour faire fonctionner la structure entre le 15 juin et le 15 septembre.

Les travaux de rénovation des bâtiments consacrés aux activités périscolaires ont été attribués selon les propositions retenues par la commission d’appel d’offres. Le montant du marché est de 183 000 € HT, la Caisse d’allocations Familiales et le Conseil départemental participeront au financement. La réforme des rythmes scolaires et la mise en place d’activité périscolaires a été également évoquée : à l’issue de réunions de concertation entre les représentants de la municipalité, les professeurs, les parents d’élèves et le personnel communal, un planning a été arrêté et soumis au Conseil qui l’approuve à l’unanimité, reste à avoir l’aval de l’Académie.
Toujours dans le chapitre périscolaire, les tarifs de la cantine ont été fixés pour la rentrée prochaine à 3.70€ pour les permanents et à 4.25 € pour les occasionnels, ceux de la garderie restent inchangés.
Une subvention exceptionnelle a été accordée à l’association "Laine & Soi" pour l’organisation d’une grande manifestation intergénérationnelle avec des expositions, des conférences, des initiations au travail du feutre, des spectacles… avec, comme thème commun, la laine (du mouton jusqu’aux chapeaux et vêtements).
Une délibération a été prise pour retenir le bureau d’études qui se chargera d’établir un diagnostic sur le fonctionnement de notre réseau d’assainissement, station d’épuration comprise. C’est le cabinet SAFEGE qui avec 13 983 € HT a fait la meilleure offre. La subvention attendue pour ce diagnostic indispensable est de l’ordre de 80%.
Le Conseil autorise aussi le syndicat mixte d’achat foncier (EPF SMAF) à acquérir pour la commune, au prix de 50 000 €, une parcelle de 11 400 m² qui sera en partie réservée à la construction d’un nouveau centre pour le Service des routes du département. Une ligne de trésorerie doit également être ouverture au Crédit Agricole en attendant de percevoir les diverses dotations dues par l’Etat et autres administrations.
S’ensuivent le renouvellement du bail pour le relais téléphonique des Prairies, le versement d’indemnités de stage, la validation des nouveaux statuts de la Communauté de communes du Pays de Sauxillanges.
Au rang des informations, Vincent Challet tente de clarifier la problématique de la réforme territoriale et du changement de statuts du Pays d’Issoire en Pôle d’Equilibre de Territoire Rural (PETR). Le va et vient du projet de loi entre les deux assemblées (Sénat et Parlement) n’arrange rien et la plupart des collectivités sont dans le flou total et chaque fois qu’une lueur semble vouloir les éclairer, elle s’éteint dés qu’elles approchent. L’objectif de réformer au 1er janvier 2017 semble être acquis, quant aux modalités…
Le Maire fait part du courrier du Secours Populaire qui remercie le CCAS communal pour son soutien dans l’organisation de sa manifestation du 31 mai et rappelle ensuite que le festival de la Résistance porté par la Communauté de Communes de Sauxillanges, aura lieu le dernier week-end de juin.

COMPTE RENDU DU CM du 28 août 2015
Le Conseil municipal à fait sa rentrée quelques jours avant les élèves et s’est tout de suite mis au travail en se penchant d’emblée sur la réforme des rythmes scolaires et les temps d’activités périscolaires (TAP) qui en découlent. Catherine Faure et Yolande Fouilhoux ont fait un résumé du travail des membres de la commission de la vie scolaire qui ont travaillé d’arrache pied avec les parents d’élèves, les professeurs des écoles et les agents communaux pour organiser au mieux ce nouvel emploi du temps. Il en ressort que pour apporter une diversité d’animation satisfaisante, six intervenants extérieurs ont été recrutés ainsi que des personnes en emplois civiques en renfort du personnel communal pour encadrer les enfants. Un suivi sera effectué tout au long de l’année afin d’arriver à ce que ces TAP soient une réussite et répondent aux souhaits des élèves. En collaboration entre l’association ISIS (spécialisée dans les problèmes de santé publique) et les professeurs des écoles, une action "prévention santé" sur le rythme biologique de l’enfant sera par ailleurs menée tout le long de l’année scolaire.
Vincent Challet évoque les travaux d’enfouissement et de renforcement d’une ligne Basse Tension prévus par le Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIEG). Compte tenu que ces travaux se trouvent en entrée de bourg et en amélioreront donc l’aspect, la commune participera à hauteur de 4 450 €. Le SIEG fait aussi état d’un devis de remplacement du câble d’alimentation des candélabres des Prairies, dérobé cet hiver alors que cette partie située le long du camping n’est pas en service. La part communale est évaluée à 2 150 €.
Le maire expose qu’il est temps de contracter les deux emprunts prévus au budget, un de 130 000 € pour l’assainissement et un autre de 340 000 € pour l’investissement communal. Les taux particulièrement bas et l’arrivée à échéance d’anciens prêts font que le Conseil donne son aval.
Une autre délibération, la demande d’une subvention auprès du Conseil départemental pour l’achat d’une nouvelle saleuse. Un devis de 5 800 € TTC a été établi pour la réparation de l’ancienne alors qu’avec un taux de subvention de 80 %, une neuve ne coûterait que 2 340 €. Le calcul est vite fait, surtout que le sel et la pouzzolane ont déjà bien entamé la structure de la saleuse actuelle que de grosses réparations ne pousseront pas très loin.
La mise en accessibilité des bâtiments recevant du public (ERP) nécessite d’établir un programmes de travaux à faire entre 2015 et 2017. Même si la commune est plutôt bien équipée et que ses locaux sont pour une grande part accessibles, il convient de remplir un Ad’ap (Agenda d’accessibilité programmée) qui sera soumis aux services de la préfecture et de la DDT, au plus tard le 27 septembre. Cet Ad’ap reprend surtout de nombreux petits travaux de mises en conformité, éclairage insuffisant, barres d’appui manquantes, lavabos trop hauts… Pour les installations financièrement ou techniquement irréalisables, un ascenseur pour accéder à l’église par exemple, s’ensuivront des demandes de dérogation. Le Conseil délibère pour autoriser le Maire à remettre ces documents aux services concernés.
L’entreprise CYMARO a été retenue pour la création de stationnements et d’un chemin piétonnier le long de la rue Thérèse Planiol. Le chantier débutera dés que l’accord de subvention sera obtenu (50 % sur 15 000 €), ou du moins pour les premières vacances scolaires qui suivront l’avis d’attribution.
Le Conseil départemental propose d’adhérer au réseau WIFI 63 qui permet à tous un accès libre à la wifi depuis une borne dont l’emplacement est à déterminer selon les besoins. Le coût annuel est de 300 €. Les conseillers décident de réfléchir encore sur l’opportunité de cette offre, sachant que les moyens de communications évoluent très vite et que de nombreux d’usagers sont équipés pour surfer sur internet sans passer par la wifi.
La séance se termine sur différentes informations, notamment à propos de la réforme territoriale en cours. Vincent Challet s’applique à en expliquer les tenants et les aboutissements ainsi que les visées politiques sous jacentes comme la disparition programmée des départements. Un grand nombre d’élus craint de ne pouvoir travailler ensemble quand il faudra le faire à 92 communes, d’être obliger de créer de petits syndicats internes pour y parvenir… Il faut pourtant s’y préparer, mais en attendant beaucoup de projets intercommunaux peinent à voir le jour, ce qui est dommageable pour tous.

COMPTE RENDU DU CM du 21 octobre 2015

Vincent Challet a convoqué son Conseil municipal pour évoquer les affaires en cours. La séance a débuté par de fastidieuses délibérations dont une consiste à supprimer un poste d’agent de 2ème classe pour en créer un d’agent de 1ère classe dans l’unique but de régulariser la promotion interne d’une seule et même personne ; une autre juste pour pouvoir payer les heures supplémentaires et une dernière pour accorder une prime aux gérants du camping qui ont plus que parfaitement rempli leur mission cet été ; à quand le choc de simplification ?
Plus intéressant, le recrutement d’un prestataire pour la mise en œuvre d’un schéma directeur d’organisation et de requalification du centre bourg. Un cahier des charges est en cours d’élaboration et sera bientôt finalisé avec le concours de l’atelier d’urbanisme du Parc Livradois-Forez et du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du département. La délibération du jour concerne les demandes de financement auprès du Conseil départemental et des fonds Européens avec le programme LEADER.
Le maire fait part de la sélection des candidats à la reprise du camping en Délégation de Service Public. Parmi les quatre postulants, trois ont été retenus par la commission pour leurs compétences en matière d’hébergement de plein air. Un dossier leur a été remis afin qu’ils fassent une offre de prestation, à la suite de quoi les négociations pourront commencer avant d’arrêter un choix et de signer la concession.
A la suite d’un bornage, il apparaît que deux parcelles (29m² & 8m²) empiétaient sur le domaine communal. Le vendeur s’engage à les rétrocéder à la commune et à en assumer les frais, ce à quoi le Conseil ne voit pas d’objection.
Les chasseurs de Sauxillanges ont évoqué depuis longtemps le besoin de trouver un local adapté à leur activité. Après avoir prospecté un peu partout, il s’est avéré que la solution était sous nos yeux : les garages situés derrière le l’atelier des agents communaux. La surface est suffisante et tous les réseaux sont à proximité. Une fois qu’un avant projet sera établi, une convention sera signée entre la commune et la société de chasse afin de bien définir qui fait quoi. Ce sera l’occasion de réhabiliter ce bâtiment et également de pouvoir mettre des rangements à la disposition de la société de pêche et de Sport Sentiers qui manquent de place.
La demande de subvention pour les travaux de réhabilitation du gymnase n’a pas eu de réponse favorable de la part de l’Etat, le Conseil réédite sa requête selon les recommandations de la sous-préfecture.
Un groupe de travail élargi est en cours d’élaboration afin de mener une réflexion approfondie sur le devenir de l’ancien garage Renault. Il sera composé de membres du réseau des sites clunisiens, de l’association Pierre-le-Vénérable, de propriétaires riverains, d’artistes, d’élus…
Le Préfet a dévoilé son projet de grandes communautés de communes : celle du Pays de Sauxillanges rejoindra les sept autres qui composent le Pays d’Issoire, soit 92 communes au total (la Godivelle rejoint celle du Sancy), ce qui fait se poser beaucoup de questions aux élus, notamment sur le calendrier qui veut que cette fusion soit effective au 1er janvier 2017. Le maire explique que le Conseil devra délibérer d’ici début décembre afin de donner son avis sur ce redécoupage, même si les choses semblent définitivement arrêtées.
Toujours à titre d’information : une réunion publique est programmée le 27 novembre à 18h00 à la mairie. Elle abordera le projet de jardin collectif & pédagogique que la commune veut initier.
Rendez-vous est donné à tout le monde pour le défilé du 11 novembre à 10h15 sur la place du 8 Mai.

COMPTE RENDU DU CM du 30 novembre 2015

 

Le Conseil municipal s’est réuni pour débattre des dernières affaires en cours. Vincent Challet a commencé par évoquer les travaux de réhabilitation de la gendarmerie pour lesquels la commune a obtenu une aide de l’Etat de 30 %. Le service immobilier de la maréchaussée a laissé entrevoir la possibilité d’une subvention supplémentaire et s’est proposé pour porter le dossier auprès des autorités compétentes. Sachant que le montant du loyer sera recalculé selon le total des aides perçues, le Conseil avait repoussé la date de début des travaux en attendant la réponse, laquelle se fait toujours désirer. Il faut néanmoins que le chantier démarre avant le mois d’avril pour ne pas perdre le bénéfice de la première aide, ce qui induit de délibérer pour autoriser le maire à lancer une procédure d’appel d’offres afin d’être prêts avant la fin du premier trimestre 2016.
L’école maternelle a programmé un voyage scolaire et demande une participation financière à la commune et à la communauté de communes. Cette dernière n’ayant pas la compétence « vie scolaire » ne peut intervenir, quant à Sauxillanges, considérant que le fonctionnement des écoles est déjà très largement doté et souhaitant une juste répartition des subventions, y compris les exceptionnelles, entre les deux écoles, une somme de 250 € a été accordée pour ce projet et la même somme sera versée à l’école élémentaires l’année prochaine. Ces fonds seront versés à l’Association des Parents d’Elèves, partenaire de ce projet.
L’engagement communal visant à ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics se doit aussi d’intéresser les usagers privés. D’autres méthodes existent mais elles ont été oubliées pour la plupart. Vincent Challet explique que pour impliquer les Sauxillangeois dans cette démarche, la création d’un jardin participatif serait un bon moyen : partage des savoir-faire, découverte de solutions innovantes et de nouvelles façons de cultiver… Pour initier ce type de jardinage, l’association « Fais & Ris » aura la charge d’animer divers ateliers qui auront lieu dans la parcelle située sous la cour de l’école élémentaire. Une manifestation de sensibilisation autour des différents thèmes pouvant être abordés est prévue le 7 février 2016, devrait s’ensuivre la mise en culture du jardin… Des aides financières seront demandées auprès du Parc Livradois-Forez et d’autres organismes.
Les conseillers pensaient pouvoir aller se coucher tôt mais c’était sans compter la délibération suivante : l’avis à donner sur le projet de Schéma de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.). Le débat fut animé, l’ensemble des membres estimant se trouver devant le fait accompli et ne pas avoir leur mot à dire. Le maire rappelle que pour contester ce projet il faudrait pouvoir faire une contre-proposition, ce à quoi il lui est répondu que devant la volonté affichée du Préfet de vouloir créer cette méga structure (92 communes et 565 000 habitants) peu de latitude leur a été accordée et encore moins de temps pour se concerter entre communautés de communes. Peut-être était-il utile d’en détricoter certaines pour mieux en rassembler d’autres, encore eu-t-il fallut en avoir le loisir ? Ces réformes menées au pas de charge ont le don d’agacer les conseillers, surtout les communautaires qui ont été élus au suffrage universel pour six ans alors que trois d’entre eux ne le seront plus en 2017. De plus, au nombre des interrogations, comment se faire entendre au sein d’une assemblée de 127 membres ; quel avenir pour les services mis en place sur notre territoire et qui fonctionnent très bien ; comment seront traités les agents ; etc ? La cerise sur le gâteau est la date de fusion effective de cette hydre à 127 têtes qui ne laisse qu’un an pour mener à bien une harmonisation des services, des compétences, des taux d’imposition, des statuts des agents… Bref, le Conseil municipal n’a pas agréé la proposition du Maire (acceptation du périmètre mais avec une mise en œuvre reportée au 1er janvier 2020) et a voté contre le projet dans sa forme actuelle.
Infos diverses, rappel du bureau de vote, choix du dimanche 10 janvier pour les vœux du Maire… La séance est levée.



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